-
1 droit d'imposition
право взимания налога [налогообложения] -
2 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
3 право взимания налога
Русско-французский юридический словарь > право взимания налога
-
4 ajournement
ajournement [aʒuʀnəmɑ̃]masculine noun[d'assemblée] adjournment ; [de réunion, élection, décision, rendez-vous] postponement ; [de candidat] referral* * *aʒuʀnəmɑ̃ajournement de peine — Droit non-imposition of a sentence
* * *aʒuʀnəmɑ̃ nm1) [séance] adjournment2) [décision, voyage] deferment, postponement3) [candidat] referral* * *ajournement nm (de voyage, décision) postponement; (de débat, procès) adjournment; ajournement de peine or du prononcé de la peine non-imposition of a sentence.[aʒurnəmɑ̃] nom masculin3. [d'un candidat] referral[d'un soldat] deferment -
5 right of taxation
Jur. droit d'impositionEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > right of taxation
-
6 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
7 tax
1 noun(on income) impôt m, contributions f pl; (on goods, services, imports) taxe f;∎ most of my income goes on tax la plus grande partie de mes revenus va aux impôts;∎ I paid over $5,000 in tax j'ai payé plus de 5000 dollars d'impôts;∎ there is a high tax on whisky le whisky est fortement taxé;∎ to put a ten percent tax on sth imposer ou taxer qch à dix pour cent;∎ to levy a tax on sth frapper qch d'une taxe;∎ to be liable to tax être assujetti(e) à l'impôt;∎ after tax après impôt;∎ exclusive of tax hors taxe;∎ tax and spend = politique alliant une fiscalité élevée et de fortes dépenses publiquestax adjustment redressement m fiscal ou d'impôt; tax allowance abattement m fiscal, déduction f fiscale;tax assessment avis m d'imposition, fixation f de l'impôt;tax audit vérification f fiscale;tax authorities administration f fiscale;tax avoidance évasion f fiscale;tax band tranche f d'imposition;tax base assiette f fiscale;tax benefit avantage m fiscal;tax bite proportion f du revenu pris par l'impôt;tax bracket tranche ou fourchette f d'imposition;tax break allègement m fiscal;tax burden pression f fiscale, poids m de la fiscalité;tax ceiling plafond m fiscal ou de l'impôt;tax centre centre m des impôts;tax code barème m fiscal;tax collector percepteur m d'impôt, receveur m des contributions;tax consultant conseiller(ère) m, f fiscal(e);tax credit aide f fiscale, avoir m fiscal;tax cut baisse f ou réduction f des impôts;tax cutting baisse ou réduction des impôts;tax deducted at source impôt retenu à la base ou à la source;tax deduction déduction fiscale;tax deduction at source perception f à la source;tax evasion fraude f ou évasion fiscale;tax exemption exemption f d'impôt;tax exile = personne qui réside à l'étranger pour minimiser la responsabilité fiscale;tax form déclaration f d'impôts;tax fraud fraude fiscale;EU tax harmonization harmonisation f fiscale;tax haven paradis m fiscal;tax holiday = période de grâce accordée pour le paiement des impôts;tax incentive incitation f fiscale, avantage fiscal;tax inspection contrôle m fiscal;tax inspector inspecteur(trice) m, f des contributions directes ou des impôts;tax law droit m fiscal;tax laws législation f fiscale;tax loophole échappatoire f fiscale;tax loss déficit m fiscal reportable;tax on luxury goods taxe de luxe;tax office centre des impôts;tax official agent m du fisc;tax privilege privilège m fiscal;tax provision disposition f fiscale;tax resources ressources f pl fiscales;tax rate taux m d'imposition;tax rebate dégrèvement m fiscal;tax reduction abattement fiscal;tax regime régime m fiscal;tax relief dégrèvement fiscal;tax return déclaration de revenu, feuille f d'impôt;tax revenue recettes f pl ou rentrées f pl fiscales;tax roll rôle m d'impôt ou des contributions;tax rules réglementation f fiscale;tax schedule barême d'imposition;tax shelter avantage fiscal;tax shield protection f fiscale;tax survey enquête f fiscale;tax system régime fiscal ou d'imposition;tax threshold minimum m imposable, seuil m d'imposition;tax on value taxation f à la valeur;tax on weight taxation au poids;tax year année f fiscale ou d'imposition(person, company) imposer, frapper d'un impôt; (goods, services, imports) taxer, frapper d'un taxe;∎ the rich will be more heavily taxed les riches seront plus lourdement imposés;∎ luxury goods are taxed at 28 percent les articles de luxe sont taxés à 28 pour cent;∎ small businesses are being taxed out of existence accablées d'impôts, les petites entreprises disparaissentTax cutting can encourage people to do the right thing. Tax relief for charitable giving, and a tax holiday for charities, is accepted by both major parties, and does help increase the amount of charitable money.
-
8 tax
tax [tæks]1 noun∎ to levy or to collect taxes lever ou percevoir des impôts;∎ most of my income goes in tax la plus grande partie de mes revenus va aux impôts;∎ I don't pay much tax je ne paie pas beaucoup d'impôts;∎ I paid over $5,000 in tax j'ai payé plus de 5000 dollars d'impôts;∎ to be liable to tax être assujetti à l'impôt;∎ after tax net, après impôt;∎ before tax avant impôt(b) (on goods, services, imports) taxe f;∎ to levy or to put a 10 percent tax on sth frapper qch d'une taxe de 10 pour cent, imposer ou taxer qch à 10 pour cent;∎ there is a high tax on whisky le whisky est fortement taxé;∎ baby food is free of tax les aliments pour bébés sont exempts ou exonérés de taxe;∎ a tax on books/knowledge une taxe sur les livres/le savoir;∎ to be liable to tax être assujetti à l'impôt;∎ before tax hors taxe;∎ exclusive of tax hors taxe∎ it was a tax on his strength/nerves ça l'a beaucoup éprouvé (physiquement)/(psychologiquement)∎ the rich will be more heavily taxed les riches seront plus lourdement imposés ou payeront plus d'impôts;∎ luxury goods are taxed at 28 percent les articles de luxe sont taxés à 28 pour cent ou font l'objet d'une taxe de 28 pour cent;∎ we're being taxed out of existence on nous accable d'impôts∎ to tax one's car acheter la vignette (automobile)∎ to tax sb with sth accuser ou taxer qn de qch;∎ to tax sb with doing sth accuser qn d'avoir fait qch►► tax adjustment redressement m fiscal ou d'impôt;tax allowance abattement m fiscal, déduction f fiscale;tax assessment avis m d'imposition, fixation f de l'impôt;tax audit vérification f fiscale;tax authorities administration f fiscale;tax avoidance optimisation f ou évasion f fiscale, French Canadian évitement m fiscal;tax band tranche f d'imposition;tax base assiette f fiscale;tax benefit avantage m fiscal;tax bite proportion f du revenu pris par l'impôt;tax bracket tranche f d'imposition, fourchette f d'imposition;tax break réduction f d'impôt, allègement m fiscal;tax burden pression f fiscale, poids m de la fiscalité;tax ceiling plafond m fiscal, plafond m de l'impôt;tax centre centre m des impôts, CDI m;tax clearance quitus m fiscal;tax code barème m fiscal;tax collection recouvrement m d'impôts, perception f d'impôts;tax collector percepteur m d'impôt, receveur m des contributions;tax consultant conseiller(ère) m,f fiscal(e), conseil m fiscal;tax credit aide f fiscale, avoir m fiscal;tax cut baisse f ou réduction f des impôts;tax deduction prélèvement m fiscal, déduction f fiscale;tax deduction at source perception f à la source;British tax disc vignette f (automobile);American tax dollars argent m du contribuable;tax domicile foyer m ou domicile m fiscal;tax evasion fraude f fiscale, évasion f fiscale;tax exemption exonération f d'impôt, exemption f d'impôt;tax exile = personne qui réside à l'étranger pour minimiser la responsabilité fiscale;tax expert fiscaliste mf;tax form feuille f ou déclaration f d'impôts;tax fraud fraude f fiscale;tax harmonization harmonisation f fiscale;tax haven paradis m fiscal;tax holiday période f de grâce (accordée pour le paiement des impôts);tax impact incidence f fiscale;tax incentive incitation f fiscale, avantage m fiscal;tax inspection contrôle m fiscal;tax inspector inspecteur(trice) m,f des contributions directes ou des impôts;tax law droit m fiscal;tax liability (of person) assujetissement m à l'impôt; (of goods, product) exigibilité f de l'impôt;tax loophole échappatoire f fiscale;tax loss déficit m fiscal reportable;tax office centre m des impôts;tax official agent m du fisc;tax privilege privilège m fiscal;tax rate taux m d'imposition;tax rebate dégrèvement m fiscal;tax reduction abattement m fiscal;tax relief (UNCOUNT) dégrèvement m fiscal;∎ to get tax relief on sth obtenir un dégrèvement ou allégement fiscal sur qch;tax return déclaration f de revenu, feuille f d'impôt;tax revenue recettes fpl ou rentrées fpl fiscales;tax roll rôle m d'impôt ou des contributions;tax shelter avantage m fiscal;tax shield protection f fiscale;tax system régime m fiscal ou d'imposition;tax threshold minimum m imposable, seuil m d'imposition;∎ the government has raised tax thresholds in line with inflation le gouvernement a relevé les tranches de l'impôt pour tenir compte de l'inflation;tax year année f fiscale, année f d'imposition (qui commence en avril en Grande-Bretagne) -
9 vectigal
vectīgăl, ālis, m. [veho, vectus] - abl. sing. -ali; gén. plur. -alium, qqf. -aliorum. [st1]1 [-] impôt, redevance, tribut, taxe, péage; revenu (de l'Etat). - impôt établi sur les produits annuels des terres conquises ou sur le transport de ces produits, droit perçu sur les domaines publics. - imponere vectigal agro, Cic. Agr. 2: mettre un impôt sur un champ. - vectigal pensitare (pendere, solvere): payer un impôt. - tributa aut vectigalia, Tac. An. 1: l'état des impôts directs ou indirects. - vectigalia locare (vendere), Cic.: affermer les impôts. - vectigalia redimere, Cic.: prendre à ferme les impôts. - vectigalia exercere, Cic.: faire recouvrer les impôts. - vectigalia temperare, Plin. Pan.: faire payer des impôts raisonnables. - pleraque vectigalia instituere, Plin. Pan.: introduire plusieurs impôts nouveaux. - quid in annos singulos vectigalis populo Romano Britannia penderet constituit, Caes. BG. 5: il fixe le tribut que la Bretagne devra payer chaque année au peuple romain. - neque ex portu neque ex decumis neque ex scriptura vectigal conservari potest, Cic.: on ne tire plus rien, ni des ports, ni des dîmes, ni du droit sur les pâturages. [st1]2 [-] honoraires, contribution, imposition (somme versée à un magistrat). - vectigal praetorium, Cic. Att. 5, 21: contribution au bénéfice du préteur. - vectigal aedilicium, Cic.: contribution au bénéfice des édiles (contribution d'une province pour les jeux organisés par les édiles). [st1]3 [-] revenu, rente (d'un particulier); rente (qu'on paie). - magnum vectigal est parsimonia, Cic. Par. 6: l'économie est un grand revenu. - ex meo tenui vectigali, Cic. Par. 6: de mon modeste revenu. - vectigalis sui causā, Plin.: pour faire fortune. - vectigalia deteriora facere, Caes.: faire baisser les revenus.* * *vectīgăl, ālis, m. [veho, vectus] - abl. sing. -ali; gén. plur. -alium, qqf. -aliorum. [st1]1 [-] impôt, redevance, tribut, taxe, péage; revenu (de l'Etat). - impôt établi sur les produits annuels des terres conquises ou sur le transport de ces produits, droit perçu sur les domaines publics. - imponere vectigal agro, Cic. Agr. 2: mettre un impôt sur un champ. - vectigal pensitare (pendere, solvere): payer un impôt. - tributa aut vectigalia, Tac. An. 1: l'état des impôts directs ou indirects. - vectigalia locare (vendere), Cic.: affermer les impôts. - vectigalia redimere, Cic.: prendre à ferme les impôts. - vectigalia exercere, Cic.: faire recouvrer les impôts. - vectigalia temperare, Plin. Pan.: faire payer des impôts raisonnables. - pleraque vectigalia instituere, Plin. Pan.: introduire plusieurs impôts nouveaux. - quid in annos singulos vectigalis populo Romano Britannia penderet constituit, Caes. BG. 5: il fixe le tribut que la Bretagne devra payer chaque année au peuple romain. - neque ex portu neque ex decumis neque ex scriptura vectigal conservari potest, Cic.: on ne tire plus rien, ni des ports, ni des dîmes, ni du droit sur les pâturages. [st1]2 [-] honoraires, contribution, imposition (somme versée à un magistrat). - vectigal praetorium, Cic. Att. 5, 21: contribution au bénéfice du préteur. - vectigal aedilicium, Cic.: contribution au bénéfice des édiles (contribution d'une province pour les jeux organisés par les édiles). [st1]3 [-] revenu, rente (d'un particulier); rente (qu'on paie). - magnum vectigal est parsimonia, Cic. Par. 6: l'économie est un grand revenu. - ex meo tenui vectigali, Cic. Par. 6: de mon modeste revenu. - vectigalis sui causā, Plin.: pour faire fortune. - vectigalia deteriora facere, Caes.: faire baisser les revenus.* * *Vectigal, pen. prod. vectigalis, pen. prod. neut. gen. Cicero. Peage, Gabelle, Tribut, Treu, Treuage.\Vectigalia. Cic. Les aides qu'on paye au Roy.\Leuare agrum vectigali. Cic. Delivrer, Descharger.\Vectigal. Cic. Rente, Revenu, Cens, ou cense. -
10 taxation
taxation [taksasjɔ̃]feminine noun( = imposition) tax* * *taksasjɔ̃* * *taksasjɔ̃ nf1) (= imposition) taxation2) TÉLÉCOMMUNICATIONS charges pl* * *taxation nf Fisc ( imposition) taxation; ( fixation) assessment; la taxation de l'épargne the taxing of savings.[taksasjɔ̃] nom féminin2. DROIT [réglementation - des prix] statutory price fixing ; [ - des salaires] statutory wage fixing -
11 contraint
contraint, e1 [kɔ̃tʀɛ̃, ɛ̃t]* * *contrainte kɔ̃tʀɛ̃, ɛ̃t adjectif1) ( obligé)contraint et forcé — Droit under duress
2) ( gêné) [air] strained; [sourire] forced* * *kɔ̃tʀɛ̃, ɛ̃t contraint, -e1. ppSee:2. adj3. nf* * *A pp ⇒ contraindre.B pp adjC contrainte nf1 ( pression) pressure; ( coercition) coercion; user de contrainte à l'égard de qn to exert ou put pressure on sb; par la contrainte by force ou coercion; être empêché par la contrainte to be forcibly prevented; sous la contrainte under duress; tenir un peuple dans la contrainte liter to keep a nation in bondage;2 ( exigence) constraint; contraintes administratives/budgétaires administrative/budgetary constraints; les contraintes du marché the market restrictions;3 ( gêne) strain; sans contrainte without restraint, freely;4 Jur duress; contrainte par saisie de biens distress, distraint; contrainte par corps imprisonment for debt.( féminin contrainte) [kɔ̃trɛ̃, ɛ̃t] adjectif2. [obligé]————————contrainte nom féminin2. [force] constraint4. DROIT -
12 mise
mise [miz]1. feminine noun• gagner 1 000 € pour une mise de 100 € to make 1,000 euros on an outlay of 100 eurosb. ( = habillement) clothing2. compounds• se faire faire une mise en plis to have one's hair set ► mise au point (Photography) focusing ; (Technical) adjustment ; [de procédé technique] perfecting ; ( = explication, correction) clarification• publier une mise au point to issue a clarification ► mise à prix (enchères) reserve price (Brit), upset price (US)► mise en scène (Cinema, theatre) production* * *miz
1.
participe passé adjectif féminin mis
2.
1) (dans un pari, jeu)2) ( tenue)•Phrasal Verbs:••être de mise — [remarque] to be appropriate
je t'ai sauvé la mise — (colloq) I saved your bacon (colloq)
••
Les expressions du type mise en boîte, mise à feu, mise à mort sont traitées sous le deuxième élément: on se reportera à boîte, feu, mort etc
••
Les expressions du type mise en boîte, mise à feu, mise à mort sont traitées sous le deuxième élément: on se reportera à boîte, feu, mort etc* * *abrSee:* * *[miz] féminin→ link=mis mis————————[miz] nom féminin3. [dans des expressions]mise à exécution carrying out, implementationa. updatinga. [généralement] putting to deathb. [en tauromachie] executiona. [disciplinaire] suspensionb. [économique] laying offa. [d'une ville] sackingb. [d'un appartement] ransackingb. [d'une personne, de l'économie] bringing into linea. postponing, shelvinga. [d'une personne] implicationb. [d'une idée] calling into questiona. [du corps] getting fitb. [de l'esprit] conditioningmise en demeure injunction, formal notificationb. [d'un engin] getting into working orderc. [d'un local] renovationa. [d'un chapeau] shapingmise en œuvre implementation, bringing into playa. [d'un local] tidying upb. INFORMATIQUE [d'un fichier] sequencingc. [d'un programme] housekeepingmise en place setting up, organizationmise en question questioning, challengingmise en service putting into service, bringing into operationa. [d'un projet] starting upb. SPORT warming upc. [d'une soirée] breaking the icea. [d'un sol, d'une région] developmentb. [de biens] improvementc. [de qualités] setting off, enhancement————————de mise locution adjectivaleta colère n'est plus de mise your anger is out of place now, there's no point in your being angry any moremise à feu nom fémininmise à prix nom fémininmise au point nom fémininmise de fonds nom féminina. [pour un achat] initial outlayb. [pour monter une affaire] initial investment, seed money————————mise en page(s) nom fémininmise en plis nom fémininmise en scène nom féminin -
13 пошлины
1) General subject: aid (во Франции), drawback, droits, due, dues3) Business: special taxes4) Sakhalin R: duties5) leg.N.P. charges, customs, fees, governmental imposition, imposts -
14 sang
mcré bon sang — см. cré bon Dieu
coquin de sang — см. coquin de sort
- pur sang- de sang- en sang -
15 erreur
fзаблуждение, ошибкаinduire en erreur — вводить в заблуждение;
sauf erreur ou omission — кроме случаев ошибки или упущения (оговорка, позволяющая внесение исправлений в юридический акт)
- erreur de calculerreur sur les qualités non substantielles — заблуждение, относящиеся к несущественному условию сделки
- erreur sur la cause
- erreur comptable
- erreur sur le contrat
- erreur convenue
- erreur de droit
- erreur d'enregistrement
- erreur d'évaluation
- erreur de fait
- erreur d'imposition
- erreur invincible
- erreur judiciaire
- erreur manifeste
- erreur matérielle
- erreur sur le mobile
- erreur de navigation
- erreur sur l'objet
- erreur sur la personne
- erreur sur la substance de la chose
- erreur substantielle
- erreur substantielle sur l'objet
- erreur sur la valeur -
16 instauration
instauration [ɛ̃stɔʀasjɔ̃]feminine noun* * *ɛ̃stɔʀasjɔ̃ nf[régime, démocratie, droit, tribunal] establishment* * *instauration nf (d'impôts, de règles, débat, système) institution; (de régime, gouvernement) establishment.[ɛ̃stɔrasjɔ̃] nom féminin -
17 налог
м.impôt m, contribution f; taxe fпрямо́й нало́г — impôt direct [-kt], contribution directe
ко́свенный нало́г — impôt indirect, contribution indirecte
подохо́дный нало́г — impôt sur le revenu
взыска́ние нало́гов — perception f ( или recouvrement m) des impôts
обложе́ние нало́гом — taxation f, imposition f
освобожде́ние от нало́гов — dégrèvement fiscal
облага́емый нало́гом — imposable, contribuable
* * *n1) gener. droit, impôt, tribut, redevance, charge, contribution, taxe2) obs. subvention -
18 налог
м (такса, данък) impôt m, droit m, taxe f, imposition f. -
19 direct
direct [dɪ'rekt]diriger ⇒ 1 (a), 1 (d), 1 (g), 2 (a), 2 (b) réaliser ⇒ 1 (b) adresser ⇒ 1 (c) ordonner ⇒ 1 (e) instruire ⇒ 1 (f) faire de la réalisation ⇒ 2 (c) direct ⇒ 3 (a)-(c), 3 (e) exact ⇒ 3 (d) directement ⇒ 4(a) (supervise → business) diriger, gérer, mener; (→ office, work) diriger; (→ movements) guider; (→ traffic) régler(b) Cinema, Radio & Television (film, programme) réaliser; (actors) diriger; Theatre (play) mettre en scène;∎ directed by Danny Boyle Cinema, Radio & Television réalisation Danny Boyle; Theatre mise f en scène Danny Boyle∎ please direct your remarks to the chairperson veuillez adresser vos observations au président;∎ the accusation was directed at him l'accusation le visait;∎ he directed my attention to the map il a attiré mon attention sur la carte;∎ we should direct all our efforts towards improving our education service nous devrions consacrer tous nos efforts à améliorer notre système scolaire∎ I directed my steps homewards je me suis dirigé vers la maison;∎ can you direct me to the train station? pourriez-vous m'indiquer le chemin de la gare?(e) (instruct) ordonner;∎ he directed them to leave at once il leur a donné l'ordre de partir immédiatement;∎ she directed him to take control of the project elle l'a chargé de prendre en main le projet;∎ I did as I was directed j'ai fait comme on m'avait dit ou comme on m'en avait donné l'ordre;∎ take as directed (on drugs packaging) se conformer à la prescription du médecin∎ to direct the jury instruire le jury;∎ the judge directed the jury to bring in a verdict of guilty le juge incita le jury à rendre un verdict de culpabilité;∎ American directed verdict = verdict rendu par le jury sur la recommandation du juge∎ it's her first chance to direct Cinema, Radio & Television c'est la première fois qu'elle a l'occasion de faire de la réalisation; Theatre c'est la première fois qu'elle a l'occasion de faire de la mise en scène;∎ he's never directed before il n'a jamais fait de mise en scène(a) (straight) direct;∎ direct flight/route vol m/chemin m direct;∎ direct heating/lighting chauffage m/éclairage m direct(b) (immediate → cause, effect) direct, immédiat;∎ she has direct control over the finances les questions financières relèvent directement de sa responsabilité;∎ he's a direct descendant of the King il descend du roi en ligne directe;∎ keep out of direct sunlight (on packaging) évitez l'exposition directe au soleil;∎ you're not in direct danger of catching the disease vous ne courez pas de risque immédiat d'attraper cette maladie∎ he was always very direct with us il nous a toujours parlé très franchement;∎ she asked some very direct questions elle a posé des questions parfois très directes∎ direct quotation citation f exacte;∎ it's the direct opposite of what I said c'est exactement le contraire de ce que j'ai dit4 adverb(go) directement, tout droit;∎ to travel direct from London to Edinburgh prendre un train/un vol/ etc direct de Londres à Edimbourg;∎ to dispatch goods direct to sb expédier des marchandises directement à qn;∎ the concert will be broadcast direct from Paris ce concert sera transmis en direct de Paris►► Computing direct access accès m direct;direct action action f directe;direct advertising publicité f directe;direct banking banque f à distance;Telecommunications direct broadcast satellite satellite m de télédiffusion directe;direct costs charges fpl directes, frais mpl directs;direct cost accounting (méthode f de) comptabilité f des coûts variables;direct costing méthode f des coûts variables ou proportionnels;Electricity direct current courant m continu;∎ to pay by direct debit payer par prélèvement automatique;Telecommunications direct dialling automatique m;direct fixed costs coûts mpl fixes directs ou attribuables;direct hit coup m au but;∎ to score a direct hit on sth (of bomber) toucher qch en plein dans le mille; (of bomb) tomber en plein dans qch;∎ the missile made a direct hit le missile a atteint son objectif;∎ the palace is built to withstand a direct hit le palais a été construit pour résister à une bombe lâché d'un avion ou à un missile;∎ the ship suffered two direct hits from missiles le bateau a été touché par deux missiles;direct investment investissement m direct;direct labour main-d'œuvre f directe;direct labour cost prix m de la main-d'œuvre directe;Telecommunications direct line ligne f directe;direct mail advertising publicité f directe, publicité f par publipostage;direct mail campaign campagne f de publicité directe;direct marketing marketing m direct;Computing direct memory access accès m direct à la mémoire;Grammar direct object complément m (d'objet) direct;direct purchasing achats mpl directs;Grammar direct question question f au style direct;Politics direct rule = contrôle direct du maintien de l'ordre par le gouvernement britannique en Irlande du Nord imposé en 1972;direct selling vente f directe;Finance direct tax impôt m direct;Finance direct taxation imposition f directe
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imposition — Imposition. s. f. v. Action d imposer. Il n a d usage au propre qu en cette phrase. Imposition des mains. les Apostres ont fait plusieurs miracles par l imposition des mains. les Fidelles recevoient le S. Esprit par l imposition des mains. les… … Dictionnaire de l'Académie française
IMPOSITION — s. f. Action d imposer. Il n est d usage au propre que dans cette phrase, L imposition des mains. Les apôtres ont fait plusieurs miracles par l imposition des mains. Les fidèles reçoivent le Saint Esprit par l imposition des mains. Les prêtres se … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
